Mise à mort annoncée de la liberté et de l’indépendance du comité d’entreprise A l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités
A l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités d’entreprises, un nouveau projet d’article du code du travail fait du président, un acteur de l’arrêté des comptes du CE. Le projet de nouvel article...