dépéches AFP semaine 15...

Fermeture d'une usine (71 emplois) dans le Tarn: le CE demande une expertise

Le comité d'entreprise de la Société nouvelle de panification (SNP), dont la fermeture a été annoncée mercredi, a demandé jeudi une expertise économique, selon le secrétaire départemental de la CGT dans le Tarn, Michel Belières, persuadé que l'usine est viable.

"Il faut mener une bataille pour savoir la vérité sur la restructuration. A la demande du CE, une expertise économique et sociale sera lancée. Le CE devra donc attendre ses conclusions pour se prononcer sur le PSE (Plan sauvegarde de l'emploi)" présenté par la direction, a déclaré à l'AFP Michel Belières.

Basée à Coufouleux (Tarn), cette usine emploie 71 personnes et également neuf salariés de Panalog, qui assure la logistique. Mercredi, la direction a informé les représentants du personnel que l'usine fermerait fin juin.

Selon les syndicats, la SNP est l'un des 20 sites de production français de pain et de pâtisseries, et a été rachetée en 2009 par le groupe belge Vandermoortele.

"Pourquoi le groupe Vandermoortele a-t-il racheté la SNP en janvier 2009 pour fermer l'usine en juin 2010? Pourquoi l'entreprise Panavi, une autre entreprise du groupe qui est le seul client de la SNP, diminue-t-elle fortement ses commandes? Pourquoi la SNP, qui était une entreprise rentable, est-elle devenu le mouton noir du groupe?" s'interroge-t-il.

"On a peur qu'ils aient en fait acheté la SNP, un concurrent d'une de leurs filiales basée à Agen, pour l'éliminer", a avancé le syndicaliste. "C'est sauvage comme méthode", a-t-il ajouté. (AFP 8 avril 2010)

Danone: bisbilles autour d'une prime d'habillage devant les tribunaux

Une querelle lancée, sur fond de rivalité syndicale, par la CFTC pour une prime d'habillage est allée jusqu'en justice, la direction réclamant symboliquement le remboursement de 737.000 euros versés au comité central d'entreprise.

Le tribunal de grande instance de Paris, devant lequel a eu lieu une audience mardi, rendra son jugement le 25 mai.

L'affaire, qui concerne les salariés de la branche produits frais du géant de l'agroalimentaire, remonte à 2001.

Alors que la loi venait d'imposer une compensation au port obligatoire d'une tenue de travail en entreprise, Danone avait conclu un accord avec les syndicats prévoyant non pas une prime d'habillage et de déshabillage, mais le versement d'une subvention supérieure au comité central d'entreprise (CCE), au bénéfice de l'ensemble des salariés.

La subvention était passée de 0,75% à 0,85% de la masse salariale.

Seule la moitié des quelque 2.500 salariés de la branche ont à porter une tenue de travail.

Début 2009, la CFTC, qui n'avait pas été signataire de cet accord, a demandé à la direction d'octroyer une prime d'habillage et de déshabillage aux salariés. Elle a aussi contesté l'accord de 2001 en justice, en réclamant la régularisation des primes sur les cinq dernières années.

Dans ce cadre, pour répondre à la CFTC, Danone a demandé que le CCE rembourse le surplus qu'elle avait versé, soit 737.000 euros. Mais si cette procédure est "obligatoire techniquement", Danone "ne réclamera pas cet argent", a assuré une porte-parole à l'AFP.

Dans le cadre des dernières négociations salariales pour 2010, Danone a aussi instauré une prime d'habillage et de déshabillage, et encore augmenté la subvention au CCE, qui est passée à 0,90%.

La CGT, qui est à la tête du CCE actuellement, n'a pas bien pris cette procédure de Danone: "c'est une attitude mesquine, c'est un peu petit de la part d'une entreprise comme Danone", a déclaré un des représentants du syndicat à l'AFP.

Selon la CFDT dans un communiqué, la CFTC maintient son recours car elle "en a fait un enjeu politique" et "souhaite regagner des voix aux prochaines élections pour être à nouveau représentative". (AFP 6 avril 2010)

Molex: six mois avec sursis requis contre la direction pour délit d'entrave

La direction du groupe américain Molex a subi mardi au tribunal de Toulouse les attaques convergentes du procureur et des ex-salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) fermée en octobre dernier, lors du procès pour "délit d'entrave" au comité d'entreprise.

Lors de l'audience, le procureur Olivier Kern a requis "six mois de prison avec sursis" contre Wiliam Brosnan, co-gérant de l'usine et contre son directeur Philippe Fort, tandis qu'une centaine d'anciens salariés venaient de manifester devant le tribunal.

Il n'a pas requis d'amende, "tant le quantum prévu par la loi est faible" (3.750 euros).

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 6 mai.

Le parquet poursuivait les dirigeants de l'entreprise de connectique automobile américaine pour "avoir entravé le fonctionnement du CE en ne respectant pas les règles relatives à son information et à sa consultation préalable", après la plainte des élus du CE déposée peu après l'annonce du projet de fermeture le 23 octobre 2008.

"La consultation doit être préalable à la décision", a souligné le procureur en relevant que le projet de fermeture annoncé le 23 octobre était déjà arrêté.

L'enquête de police a révélé que plusieurs cadres avaient signé dès le début 2008 des "contrats de confidentialité" avec leur direction pour préparer "en silence", moyennant une prime, un plan pouvant déboucher sur la fermeture de l'usine, qui employait alors 280 salariés, a rappelé le procureur.

En 2008, "il y a eu duplication d'outils, il y a eu constitution d'un site de stockage aux Pays-Bas qui servira dans un plan de sécurisation lors du conflit social" en avril 2009, a rappelé le procureur, en soulignant que c'était "une assurance contre le risque social".

"La décision a été longuement préméditée, il faut de 6 mois à un an pour installer un atelier de duplication aux Etats-Unis: Ils ont agi en mafia, en clan, en bande organisée pour cacher la vérité", avait auparavant lancé l'avocat du comité d'entreprise Me Jean-Marc Denjean.

Il a réclamé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le comité d'entreprise et 5.000 euros pour chacun des trois syndicats parties civiles (CGT CFDT et CFE-CGC).

M. Brosnan a expliqué qu'à l'été 2008, "Molex était encore en cours d'analyse du projet". Son avocate Me Laetitia Fayon-Boulay a souligné que la direction avait présenté "en temps utile ce qui était encore un projet".

Avant l'audience, les ex-salariés ont manifesté derrière une banderole "gouvernement complice de Molex" après avoir protesté à la préfecture contre la récente décision du ministère du Travail d'autoriser le licenciement pour "raison économique" des 23 derniers salariés, les représentants du personnel, alors que le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait qualifié les dirigeants de Molex de "patrons voyous".

"Nous venons d'apprendre par le commissaire à la réindustrialisation que l'entreprise VMI (groupe HIG) qui a repris 28 salariés pour vendre des produits à Molex, va obtenir plus de travail car Molex n'arrive pas à fournir ses clients, une bonne nouvelle pour les salariés, mais c'est choquant", a déclaré Denis Parise, secrétaire du CE (CGT) et nouvel élu régional sur la liste de Martin Malvy.

Quelque 50 salariés sur 280 ont trouvé une solution de reclassement à ce jour selon M. Parise.(AFP 6 avril 2010)

Le CCE de Plysorol accuse sa direction chinoise de "délit de banqueroute"

Le comité central d'entreprise (CCE) de l'ex-leader européen du contreplaqué Plysorol accuse les nouveaux dirigeants chinois de l'entreprise de "délit de banqueroute", a-t-on appris samedi auprès du cabinet d'avocats qui défend les salariés de la société.

"A la demande du CCE de Plysorol, nous allons déposer dans la semaine à venir une plainte auprès du procureur de la République de Lisieux contre les dirigeants pour délit de banqueroute", a fait savoir par l'intermédiaire de son cabinet Me Philippe Brun, l'avocat du CCE.

"Nous allons également assigner en référé la société pour défaut de paiement des salaires. Car les salaires qui devaient être virés sur les comptes des salariés à la fin mars ne l'ont pas été", a-t-on ajouté de même source.

Plysorol est déjà sous le coup d'une enquête ordonnée fin mars par le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados) qui cherche à savoir si cette entreprise rachetée en 2009 par un groupe chinois doit être placée en cessation de paiement.

Selon Me Brun, Plysorol cumule 10 M EUR de dette dont 7,7 M à des fournisseurs et 1,4 M à l'Urssaf.

Les salariés avaient lancé une procédure d'alerte dès septembre 2009, préoccupés par la situation économique de l'entreprise qui affichait alors un trou de 7,1 M EUR de trésorerie et semblait ne pas tenir les promesses d'investissement faites lors du rachat au printemps 2009.

Plysorol emploie 450 personnes en France, à Lisieux, Epernay (Marne) et Fontenay-le-Comte (Vendée). (AFP 3 avril 2010)

Molex: les élus "choqués" par le licenciement des délégués écrivent à Fillon

Les principaux élus socialistes de la région Midi-Pyrénées viennent d'écrire au Premier ministre François Fillon pour se dire "choqués" de l'autorisation donnée par le gouvernement au licenciement "pour motif économique" des représentants du personnel de l'usine Molex.

L'usine de connectique automobile de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) a été fermée en octobre dernier par son propriétaire américain et le ministère du travail a donné son accord il y a neuf jours aux derniers des 280 licenciements, ceux des 23 représentants du personnel, malgré le refus de l'inspection du travail.

Les salariés ont toujours contesté la justification économique de la fermeture et le tribunal correctionnel de Toulouse doit examiner le 6 avril une plainte contre la direction de Molex pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

Dans leur lettre au Premier ministre, Martin Malvy président de la région, Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne, Kader Arif député européen, Gérard Bapt député de Haute-Garonne, tous socialistes, et le maire de Villemur Jean-Claude Boudet (DVG) se disent "choqués" de l'accord donné aux licenciements.

"Le gouvernement, fait rare, désavoue les conclusions de son administration en estimant que le motif économique est avéré et que les salariés protégés peuvent donc en toute simplicité être licenciés", ajoutent-ils, relevant que le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait pourtant qualifié l'équipe dirigeante de Molex de "patrons voyous".

Ils dénoncent une décision "inattendue et précipitée", à 12 jours de l'audience du tribunal, alors que le ministère du Travail avait encore un délai d'un mois et demi pour statuer.

Ils rappellent par ailleurs que "le comité de suivi stratégique présidé par Christian Estrosi n'a toujours pas été réuni depuis l'automne 2009, malgré leurs relances répétées". (AFP 2 avril 2010)

Dim: inquiétude des syndicats, craintes de nouvelles suppressions de postes

Plusieurs syndicats du site de Dim à Autun (Saône-et-Loire) ont fait part jeudi à l'AFP de leur inquiétude en vue du comité central d'entreprise (CCE), programmé mi-avril, disant craindre de nouvelles suppressions de postes.

"On a reçu la convocation pour le CCE ce matin et l'ordre du jour est très précis, les gens sont inquiets", a déclaré Olivier Curie, délégué syndical CFE-CGC.

Le document, consulté par l'AFP, annonce la tenue du CCE le 13 avril au siège de l'entreprise à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avec pour ordre du jour "une réunion extraordinaire au titre de l'article L2323-15 du Code du travail".

Cet article prévoit que "le comité d'entreprise est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs".

"En 2006, il y avait déjà eu un plan social avec 450 suppressions, chez Dim ça ne s'arrête jamais! ", juge un représentant de l'intersyndicale CFE-CGC-CFTC-FO-CGT qui relève que l'entreprise est un des principaux employeurs de la région.

Dim emploie environ 950 personnes dans l'usine d'Autun et près de 700 dans ses bureaux de Levallois-Perret.

"On est d'autant plus préoccupés que Dim appartient à un fonds d'investissement américain Sun Capital Partners, tout comme Lee Cooper qui vient d'être placé en redressement judiciaire et Playtex", ajoute le représentant de l'intersyndicale.

Selon plusieurs syndicalistes de Dim, un CCE concernant Playtex doit se tenir le 13 avril en début d'après-midi. (AFP 1^er avril 2010)

Les salariés d'AGF Private Equity contestent leur cession devant le tribunal

Le comité d'entreprise (CE) d'AGF Private Equity a contesté jeudi devant le TGI de Paris sa cession par le groupe allemand Allianz à l'Institut de Développement industriel (IDI), sous prétexte notamment que les procédures d'information n'avaient pas été régulièrement suivies.

Le juge des référés Philippe Herald a mis sa décision en délibéré au 15 avril.

Selon un communiqué diffusé par le CE, "100% des salariés de la filiale française du groupe allemand Allianz, AGF Private Equity, s'opposent à leur cession".

Les salariés reprochent notamment à la direction de les avoir insuffisamment informé sur la cession, et notamment sur le prix concédé à l'IDI, tenu confidentiel.

Dans son communiqué, le CE considère en outre "que cette cession à l'IDI ne comporte pas en l'état de plan industriel solide et qu'elle pourrait mettre en péril l'activité de l'un des leaders européens du capital-investissement, menacer les encours de 60.000 particuliers des réseaux notamment d'Allianz et de clients institutionnels et, enfin, faire peser une grave menace sur l'emploi".

Par ailleurs, le CE annonce qu'il compte déposer bientôt "une plainte pénale à l'encontre notamment de plusieurs dirigeants d'Allianz, pour délit d'entrave". (AFP 1^er avril 2010)

Philips Dreux (téléviseurs): le site fermera courant avril

Le dernier site de production de téléviseurs en Europe de l'Ouest, Philips à Dreux (Eure-et-Loir), qui emploie 212 salariés, va fermer ses portes courant avril, le processus de consultation du comité central d'entreprise ayant pris fin, a-t-on appris lundi de source syndicale.

Lors d'un comité central d'entreprise à Suresnes (Hauts-de-Seine), siège de Philips France, les élus du personnel ont rendu un avis négatif - seulement consultatif - sur le projet de fermeture, a indiqué Jean-Amar Arrar, délégué central FO.

"Les lettres de licenciement doivent partir mi-avril", a ajouté M. Arrar interrogé par l'AFP.

La direction, qui avait annoncé ce projet dès le mois d'octobre, a indiqué que le site de Dreux, spécialisé dans les modèles a écran plat, avait perdu environ 20 millions d'euros en 2008 et en 2009.

"Depuis de nombreuses années, Philips a en vain élaboré et mis en oeuvre différents programmes destinés à restaurer la compétitivité de ce site qui est le dernier site d'assemblage de téléviseurs en Europe de l'Ouest", indique un communiqué.

Les salariés recevront des indemnités légales et supra-légales comprises entre 60 et 80.000 euros, bénéficieront d'un congé de reclassement de 12 mois (à la charge du groupe) ainsi que d'un complément de salaire pendant trois ans s'ils retrouvent un emploi moins bien payé, a précisé le délégué FO.

Sur injonction de la justice, qui avait demandé à Philips de fournir davantage d'éléments comptables justifiant sa décision de fermeture, la procédure d'information-consultation avait repris le 9 mars.

Mi-février, la direction de Philips France, considérant que l'information du personnel était allée à son terme, avait provoqué la colère de nombreux salariés en leur demandant de ne plus se présenter à leur poste, même si les lettres de licenciement n'étaient pas parties.

Les salariés avaient trouvé portes closes un lundi matin, mais syndicats et élus du comité d'entreprise avaient intenté une action en référé et obtenu la reprise de la production et de la consultation sur la fermeture.

En fermant cette usine, Philips, qui sera soumis à une obligation de revitalisation du bassin d'emploi, quitte définitivement Dreux où le groupe néerlandais avait déjà supprimé 350 emplois en 2005 et 279 en 2008.

Philips conserve en France environ 4.000 salariés, essentiellement dans la branche Eclairage. (AFP 29 mars 2010)

Reclassements à Continental : des postes à 137 euros/mois proposés en Tunisie

Le fabricant de pneumatiques Continental a proposé à ses salariés de l'usine de Clairoix (Oise), licenciés dans le cadre d'un PSE, des postes au sein du groupe en Tunisie à 137 euros par mois afin de respecter le code du travail, provoquant l'indignation lundi de la CGT du site.

"C'est une obligation légale. Ce n'est en rien révélateur de l'ampleur des moyens mis en oeuvre pour le reclassement des salariés", a expliqué à l'AFP un responsable de la communication du groupe.

Il a souligné notamment que 544 programmes de formation, dont les trois quarts de plus de 500 heures, avaient été mis en place pour une partie des 1.120 salariés de l'usine fermée début 2010.

"Il y a une obligation de proposer tout poste disponible en interne correspondant aux compétences des salariés et pour lesquels la langue n'est pas une barrière", a-t-il précisé. Il faisait référence à la jurisprudence Olympia, le fabricant de chaussettes condamné en mai dernier à verser 2,5 millions d'euros d'indemnités à d'anciens salariés pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie.

"Nous sommes pris entre le marteau et l'enclume", a dénoncé ce responsable. Le législateur réfléchit à une évolution du code du travail, a-t-il souligné. Selon lui, l'entreprise s'expose soit à des poursuites devant les tribunaux si elle ne propose pas ces postes, soit à l'indignation du grand public si elle fait ces propositions jugées indécentes.

Le délégué syndical CGT de l'usine, Xavier Mathieu, a cependant dénoncé "une provocation de la direction à l'égard des salariés de Continental". "Quel cynisme. Même les Tunisiens ne veulent pas de ces postes" payés 137 euros brut par mois pour travailler en 3x8, a-t-il lancé.

Xavier Mathieu a par ailleurs dénoncé la validation des motifs économiques des licenciements par l'inspection du travail, après avoir reçu un courrier en ce sens. Selon lui, le CE de l'entreprise "a refusé de donner un accord sur la validité du motif économique des licenciements".

Cette reconnaissance empêche les salariés licenciés d'attaquer l'entreprise devant les Prud'hommes à titre individuel pour contester leur licenciement et obtenir des indemnités supplémentaires.

"C'est un scandale pur et simple. Pendant des mois les ministres ont dit +c'est scandaleux de fermer Continental+ et aujourd'hui par le biais du ministère du Travail ils donnent raison à la direction de Continental", a-t-il protesté. Il a annoncé qu'il allait écrire à la ministre de l'Economie Christine Lagarde "pour lui demander de foutre Continental au tribunal".

"Les motifs économiques des licenciements avaient été reconnus par les représentants syndicaux eux-mêmes", a répliqué la direction de Continental, évoquant l'accord de juillet dernier, après plusieurs mois de conflits, sur un plan de sauvegarde de l'emploi accordant notamment 50.000 euros de prime extra-légale à chaque salarié. (AFP 29 mars 2010)

Aurélie Moreau