Cela paraît tellement évident à ceux qui en ont un !

Nous pourrions croire que toutes les entreprises françaises de plus de 50 salariés en ont un, puisque c’est la loi.

Il faut savoir que seuls 81% des établissements d’au moins 50 salariés sont dotés d’un comité d’entreprise (ou d’une délégation unique du personnel) ; autrement dit, 89% des salariés de ces établissements sont représentés par un CE. Et que donc 20% devrait en avoir un et ce n’est pas le cas ! Et 10% des salariés français devraient être représentés par un CE et n’ont pas cette opportunité.

Si on ne peut nier l’évolution globalement positive de cette implantation (+ 2,5% en 5 ans de 1999 à 2005 en établissements pourvus d’un CE, + 1,1% de salariés représentés par un CE), elle recouvre des situations disparates. On ne peut que se réjouir pour les salariés des services aux particuliers et aux entreprises puisque l’implantation des CE y progresse spectaculairement d’environ 13%, les laissant toujours bon dernier tout de même avec 35% des établissements visés sans CE. Mais il existe malheureusement des secteurs où l’implantation des CE est en recul : les secteurs de l’Education, la santé, le social, les associations, les activités financières et immobilières, les industries agricoles et alimentaires et la construction, ce recul pouvant atteindre jusqu’à 10% !

Rechercher les causes permet d’identifier les obstacles ou les réticences et de les surmonter.

Une raison officielle avancée par les directions est la lourdeur de l’organisation des élections des comités d’entreprise alors que cette mise en place peut être gérée par un prestataire spécialisé. La raison réelle réside plutôt dans une réticence culturelle patronale à gérer des représentants du personnel. L’impression pour certains d’introduire un loup dans la bergerie ou un vilain petit canard. Le sentiment pour d’autres d’avoir des comptes à rendre à un œil de Moscou. Preuve que l’on prête beaucoup de pouvoir aux CE, mais qu’ils ne sont pas perçus comme étant constructif.

Reste un reliquat d’entreprises qui n’ont pas encore mis en place leur CE. En effet, un délai de latence existe puisque l’obligation de constitution n’est pas immédiate à 50 salariés, mais quand ce chiffre est atteint au moins 12 mois au cours des trois dernières années. Il ne faut pas écarter non plus l’hypothèse de l’absence de candidatures dans certaines entreprises ; l’action de promotion de la Fédération devrait donner envie de partir dans cette aventure.

La Fédération française des comités d’entreprise va mener des actions visant à implanter les CE là où ils doivent l’être. Cette inégalité de situation n’est pas acceptable dans un pays comme la France.

Et vous comité d’entreprise ou salariés, quelles sont, à votre avis, les causes de retard dans la mise en place d’un CE  et les solutions à construire ? Répondez  sur ce blog.

Nous attendons impatiemment les prochaines statistiques de la DARES (Ministère des relations sociales) qui devraient couvrir la période 2009-2010.

Aurélie Moreau pour la fédération française des comités d'entreprise