Urgence Pour la défense des Intérêts des comités d'entreprise
L'actualité témoigne particulièrement de la nécessité pour les comités d'entreprise de se fédérer afin d'assurer la défense commune de leurs droits.
Les rumeurs de l'été ont fait place à des études qui interpellent les comités d'entreprise.
Les intentions sont louables : "rénover le dialogue social", "professionnaliser les représentants du personnel". Mais les recommandations s'intéressent aux droits des
représentants syndicaux et trop rarement des comités d'entreprise.
Il est proposé, dans un souci d'égalité de compétences avec les directions, de développer l'information et la formation des représentants du personnel. Qui s'en plaindrait ? Afin
de favoriser le renouvellement des acteurs, il est suggeré une limitation de la durée des mandats pour éviter que le pouvoir ne reste dans les mains des mêmes salariés. Il faut relever
que ce souci est inhérent aux grandes entreprises, la problématique dans les plus petites étant souvent de faire face à une pénurie de candidatures. Cette idée va de pair avec le
maintien des compétences professionnelles et la valorisation des compétences acquises au cours des mandats. Plus délicat est le principe de l''"agenda social" qui permettrait à la direction
de gérer les absences des représentants du personnel de leur poste de travail. Il consiste à fixer par avance les temps consacrés au mandat. Cela risque d'aller à l'encontre de la liberté de
prise des heures de délégation qui permet de faire face à l'urgence et à l'imprévu après une simple information.
Ces propositions émanent de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) dans un document en date de septembre 2009 intitulé "La responsabilité sociétale des
entreprises : un levier de transformation du dialogue social". Association loi de 1901 créée en 2000, elles regroupent des grandes entreprises, sociétés financières, mutuelles et
prévoyances, organisations syndicales et fédérations professionnelles. La fédération française des comités d'entreprise a vocation à y sièger.
Dans un document de travail à publier avant la fin de l'année, le conseil d'analyse stratégique rattaché au Premier Ministre formule des propositions de réforme des institutions représentatives
du personnel, notammment les suivantes sur les comités d'entreprise. Il propose d'instaurer un "conseil d'entreprise" qui se substituerait à l'ensemble des institutions existantes. Plus de comité
d'entreprise, plus de délégués du personnel, plus de CHSCT. Il ne faudrait pas, à ce stade, présupposer que la dénomination choisie annonce des compétences élargies. L'argument de
la rationnalisation des compétences donnerait lieu à une simplification réductrice. L'information du comité d'entreprise porterait sur tous les faits économiques et sociaux qui s'imposent à
l'entreprise et conditionnent sa stratégie. La consultation s'imposerait "à toute décision de gestion importante ayant une incidence structurelle sur l'emploi et des conditions de travail".
La généralité des termes employés donnerait lieu à des différences d'interprétation entre comité d'entreprise et direction. Seul le rapport de force ou le juge pourraient alors les départager.
La Fédération Française des comités d'entreprise a vocation à faire entendre sa position sur ce document de travail avant sa finalisation.
Un projet de document a été transmis aux partenaires sociaux. Ces derniers se réunissent, en effet, en cet automne sur le thème de la modernisation du dialogue social en
préparation de futures réformes sur les instances représentatives du personnel. Aucune position commune n'a encore émergée.
Si une modernisation des comités d'entreprise va dans le sens de l'histoire, elle peut se faire dans le cadre de la législation en vigueur moyennant quelques
aménagements. Si le vent de réforme est inéluctable, alors les comités d'entreprise ne doivent pas rester muets et être ambitieux quant à leurs compétences. Partant de l'idée
que "le dialogue social avec les représentants du personnel ne doit pas être conçu comme une contrainte juridique, mais comme une condition indispensable d'engager le corps social" (ORSE), une
vision plus constructive et pragmatique permettra d'apporter des avancées sociales aux salariés. Cela donnera tout son sens à l'action de chaque comité d'entreprise.
Aurélie Moreau, spécialiste des comités d'entreprise, pour la Fédération des Comités d'Entreprise