dépéches AFP semaine 16...
Le CE d'AGF Private Equity, qui contestait la cession à IDI, débouté
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi le comité d'entreprise (CE) d'AGF Private Equity, qui estimait n'avoir pas été suffisamment informé du projet de cession à l'Institut de développement industriel (IDI).
En 2009, le groupe allemand Allianz avait annoncé son intention de céder sa filiale de capital-investissement AGF Private Equity, dont il est l'actionnaire majoritaire.
Dans le cadre de ce processus, il a initié une procédure d'information et de consultation. Considérant que cette procédure n'avait pas été régulièrement suivie, le CE a assigné la direction en référé.
Le CE considérait également "que cette cession à l'IDI ne comporte pas en l'état de plan industriel solide et qu'elle pourrait (...) faire peser une grave menace sur l'emploi".
Dans une ordonnance rendue vendredi, le juge Philippe Herald a estimé que la direction avait apporté des réponses à l'ensemble des questions posées et respecté ses obligations légales.
A ce titre, il a débouté le comité d'entreprise.
Début avril, les salariés avaient annoncé leur intention de déposer "une plainte pénale à l'encontre de plusieurs dirigeants d'Allianz, pour délit d'entrave". (AFP 16 avril 2010)
Enquête à Paris sur des malversations présumées au sein du CCE de la SNCF
Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, notamment pour escroquerie en bande organisée, sur des malversations présumées au sein du Comité central d'entreprise (CCE) de la SNCF, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Cette enquête, confiée début avril à la juge d'instruction Sylvie Caillard, vise les chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et blanchiment d'escroquerie, a-t-on précisé de même source, confirmant une information du site Médiapart.
Elle fait suite à de premières investigations policières menées depuis 2008 à la suite de la diffusion sur France 3 d'une enquête du magazine Pièces à conviction qui évoquait un système présumé de fausses factures au sein du CCE, contrôlé par la CGT. Le préjudice est évalué à environ 250.000 euros.
Les journalistes du magazine avaient notamment mis la main sur de fausses factures de matériel de cuisine qui aurait été commandé à trois reprises en 2005. Le CCE, qui estime avoir été victime d'anomalies comptables isolés, et d'anciens employés avaient porté plainte.
Les policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), qui ont mené les premières investigations, ont écarté l'hypothèse d'un financement occulte des syndicats, a-t-on indiqué de même source. (AFP 16 avril 2010)
Aurélie Moreau