Les dépéches AFP des comités d'entreprise semaine 10 bis - 2010
Plysorol: les salariés demandent des comptes en justice au repreneur chinois
Les salariés de l'ancien numéro un européen du contreplaqué Plysorol ont demandé jeudi au juge des référés de Lisieux (Calvados) d'obliger le propriétaire chinois de la société en difficulté à lui fournir des données financières sur son activité.
"Aucun des éléments nécessaires à la compréhension des comptes n'a jamais été communiqué ni au comité d'entreprise ni au cabinet d'expertise" mandaté par le CE, malgré plusieurs demandes depuis le 10 septembre 2009, date de lancement d'une procédure d'alerte par le CE, a plaidé pour les salariés Philippe Brun.
"Cela constitue une entrave au fonctionnement régulier du CE", a ajouté l'avocat, demandant une astreinte de 10.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement. Le juge rendra sa décision mardi.
Les salariés ont lancé la procédure d'alerte en septembre car ils sont préoccupés par la situation économique de l'entreprise qui affichait alors un trou de 7,1 millions d'euros de trésorerie et semblait ne pas tenir les promesses d'investissement faites lors du rachat au printemps 2009.
"La situation est encore plus préoccupante aujourd'hui", a insisté M. Brun.
L'avocat de la direction Xavier Lebray, égrenant la liste de la vingtaine de données réclamées, a répondu que l'entreprise était prête à fournir les données que la loi imposait ou dont la société disposait avant le 31 mars. (AFP 11 mars 2010)
Air France: un recours d'un comité d'établissement jugé irrecevable
Le recours d'un des huit comités d'établissement (CE) d'Air France pour que sa subvention lui soit versée directement par la compagnie, et non plus via le comité central d'entreprise dont la gestion a été contestée, a été jugé irrecevable, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.
La requête du secrétaire général du CE commercial international et DOM auprès du tribunal de grande instance de Bobigny faisait valoir qu'Air France, "en parfaite méconnaissance des dispositions légales en la matière, verse la totalité de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles et la totalité de la subvention de fonctionnement au comité central d'entreprise" qui chapeaute les huit CE.
Mais le secrétaire général, Christian Julia, n'avait pas le mandat nécessaire, a jugé le tribunal.
"Nous ne ferons pas appel car nous avons d'autres soucis: nous n'avons pas la garantie d'avoir les subventions du CCE après août, son budget s'assèche", a déclaré à l'AFP M. Julia.
"Un plan de retour à l'équilibre du CCE est en réflexion", a-t-il ajouté.
Une enquête préliminaire de la brigade financière est en cours concernant le CCE, à la suite d'un audit portant principalement sur la période mars 2007-novembre 2009, durant laquelle la CFDT en avait la responsabilité. (AFP 9 mars 2010)
Arrêt de la raffinerie de Dunkerque: la CGT menace de saisir la justice
La CGT, syndicat majoritaire du groupe pétrolier français Total, a menacé lundi de saisir la justice pour entrave à l'information, après l'annonce de la fermeture de la raffinerie de Dunkerque.
"Nous allons demander au secrétaire du CCE d'agir en justice pour obtenir de celle-ci qu'elle ordonne la continuation de l'activité de la raffinerie et de faire cesser la privation du travail des salariés", a déclaré, a déclaré le coordinateur CGT pour le groupe, Charles Foulard.
M. Foulard s'adressait à des journalistes à l'occasion d'une suspension de la réunion du comité central d'entreprise (CCE) du groupe Total à la Défense (Hauts-de-Seine).
"Nous allons voter une résolution à la reprise du CCE dans l'après-midi donnant mandat au secrétaire d'ester en justice contre Total pour entrave à l'information", a-t-il précisé, ajoutant que "Total a créé les conditions pour nous mettre devant les faits accomplis".
Total a annoncé la fin des activités de raffinage à Dunkerque tout en garantissant l'emploi des 370 salariés de la raffinerie à travers le maintien d'une activité industrielle, un projet jugé insuffisant par les syndicats. (AFP 8 mars 2010)