Ces salariés ont un droit d’option qui leur offre l’opportunité de choisir d’être électeur soit chez leur employeur, soit dans l’entreprise d’accueil depuis la loi du 20 août 2008.

Mais la loi ouvre cette possibilité sans en définir le mode opératoire.

C’est dans ce contexte que la Cour de Cassation dans son rapport 2009 préconise que soient déterminées les modalités d’exercice de ce droit notamment à quel moment et de quelles façons il doit être mis en œuvre.

Aurélie Moreau, Ambition CE pour la Fédé des CE