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Lundi 12 avril 2010 1 12 /04 /Avr /2010 10:09
 

Fermeture d'une usine (71 emplois) dans le Tarn: le CE demande une expertise

 

Le comité d'entreprise de la Société nouvelle de panification (SNP), dont la fermeture a été annoncée mercredi, a demandé jeudi une expertise économique, selon le secrétaire départemental de la CGT dans le Tarn, Michel Belières, persuadé que l'usine est viable.

"Il faut mener une bataille pour savoir la vérité sur la restructuration. A la demande du CE, une expertise économique et sociale sera lancée. Le CE devra donc attendre ses conclusions pour se prononcer sur le PSE (Plan sauvegarde de l'emploi)" présenté par la direction, a déclaré à l'AFP Michel Belières.

Basée à Coufouleux (Tarn), cette usine emploie 71 personnes et également neuf salariés de Panalog, qui assure la logistique. Mercredi, la direction a informé les représentants du personnel que l'usine fermerait fin juin.

Selon les syndicats, la SNP est l'un des 20 sites de production français de pain et de pâtisseries, et a été rachetée en 2009 par le groupe belge Vandermoortele.

"Pourquoi le groupe Vandermoortele a-t-il racheté la SNP en janvier 2009 pour fermer l'usine en juin 2010? Pourquoi l'entreprise Panavi, une autre entreprise du groupe qui est le seul client de la SNP, diminue-t-elle fortement ses commandes? Pourquoi la SNP, qui était une entreprise rentable, est-elle devenu le mouton noir du groupe?" s'interroge-t-il.

"On a peur qu'ils aient en fait acheté la SNP, un concurrent d'une de leurs filiales basée à Agen, pour l'éliminer", a avancé le syndicaliste. "C'est sauvage comme méthode", a-t-il ajouté. (AFP 8 avril 2010)

 

Danone: bisbilles autour d'une prime d'habillage devant les tribunaux

 

Une querelle lancée, sur fond de rivalité syndicale, par la CFTC pour une prime d'habillage est allée jusqu'en justice, la direction réclamant symboliquement le remboursement de 737.000 euros versés au comité central d'entreprise.

Le tribunal de grande instance de Paris, devant lequel a eu lieu une audience mardi, rendra son jugement le 25 mai.

L'affaire, qui concerne les salariés de la branche produits frais du géant de l'agroalimentaire, remonte à 2001.

Alors que la loi venait d'imposer une compensation au port obligatoire d'une tenue de travail en entreprise, Danone avait conclu un accord avec les syndicats prévoyant non pas une prime d'habillage et de déshabillage, mais le versement d'une subvention supérieure au comité central d'entreprise (CCE), au bénéfice de l'ensemble des salariés.

La subvention était passée de 0,75% à 0,85% de la masse salariale.

Seule la moitié des quelque 2.500 salariés de la branche ont à porter une tenue de travail.

Début 2009, la CFTC, qui n'avait pas été signataire de cet accord, a demandé à la direction d'octroyer une prime d'habillage et de déshabillage aux salariés. Elle a aussi contesté l'accord de 2001 en justice, en réclamant la régularisation des primes sur les cinq dernières années.

Dans ce cadre, pour répondre à la CFTC, Danone a demandé que le CCE rembourse le surplus qu'elle avait versé, soit 737.000 euros. Mais si cette procédure est "obligatoire techniquement", Danone "ne réclamera pas cet argent", a assuré une porte-parole à l'AFP.

Dans le cadre des dernières négociations salariales pour 2010, Danone a aussi instauré une prime d'habillage et de déshabillage, et encore augmenté la subvention au CCE, qui est passée à 0,90%.

La CGT, qui est à la tête du CCE actuellement, n'a pas bien pris cette procédure de Danone: "c'est une attitude mesquine, c'est un peu petit de la part d'une entreprise comme Danone", a déclaré un des représentants du syndicat à l'AFP.

Selon la CFDT dans un communiqué, la CFTC maintient son recours car elle "en a fait un enjeu politique" et "souhaite regagner des voix aux prochaines élections pour être à nouveau représentative". (AFP 6 avril 2010)

 

Molex: six mois avec sursis requis contre la direction pour délit d'entrave

 

La direction du groupe américain Molex a subi mardi au tribunal de Toulouse les attaques convergentes du procureur et des ex-salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) fermée en octobre dernier, lors du procès pour "délit d'entrave" au comité d'entreprise.

Lors de l'audience, le procureur Olivier Kern a requis "six mois de prison avec sursis" contre Wiliam Brosnan, co-gérant de l'usine et contre son directeur Philippe Fort, tandis qu'une centaine d'anciens salariés venaient de manifester devant le tribunal.

Il n'a pas requis d'amende, "tant le quantum prévu par la loi est faible" (3.750 euros).

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 6 mai.

Le parquet poursuivait les dirigeants de l'entreprise de connectique automobile américaine pour "avoir entravé le fonctionnement du CE en ne respectant pas les règles relatives à son information et à sa consultation préalable", après la plainte des élus du CE déposée peu après l'annonce du projet de fermeture le 23 octobre 2008.

"La consultation doit être préalable à la décision", a souligné le procureur en relevant que le projet de fermeture annoncé le 23 octobre était déjà arrêté.

L'enquête de police a révélé que plusieurs cadres avaient signé dès le début 2008 des "contrats de confidentialité" avec leur direction pour préparer "en silence", moyennant une prime, un plan pouvant déboucher sur la fermeture de l'usine, qui employait alors 280 salariés, a rappelé le procureur.

En 2008, "il y a eu duplication d'outils, il y a eu constitution d'un site de stockage aux Pays-Bas qui servira dans un plan de sécurisation lors du conflit social" en avril 2009, a rappelé le procureur, en soulignant que c'était "une assurance contre le risque social".

"La décision a été longuement préméditée, il faut de 6 mois à un an pour installer un atelier de duplication aux Etats-Unis: Ils ont agi en mafia, en clan, en bande organisée pour cacher la vérité", avait auparavant lancé l'avocat du comité d'entreprise Me Jean-Marc Denjean.

Il a réclamé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le comité d'entreprise et 5.000 euros pour chacun des trois syndicats parties civiles (CGT CFDT et CFE-CGC).

M. Brosnan a expliqué qu'à l'été 2008, "Molex était encore en cours d'analyse du projet". Son avocate Me Laetitia Fayon-Boulay a souligné que la direction avait présenté "en temps utile ce qui était encore un projet".

Avant l'audience, les ex-salariés ont manifesté derrière une banderole "gouvernement complice de Molex" après avoir protesté à la préfecture contre la récente décision du ministère du Travail d'autoriser le licenciement pour "raison économique" des 23 derniers salariés, les représentants du personnel, alors que le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait qualifié les dirigeants de Molex de "patrons voyous".

"Nous venons d'apprendre par le commissaire à la réindustrialisation que l'entreprise VMI (groupe HIG) qui a repris 28 salariés pour vendre des produits à Molex, va obtenir plus de travail car Molex n'arrive pas à fournir ses clients, une bonne nouvelle pour les salariés, mais c'est choquant", a déclaré Denis Parise, secrétaire du CE (CGT) et nouvel élu régional sur la liste de Martin Malvy.

Quelque 50 salariés sur 280 ont trouvé une solution de reclassement à ce jour selon M. Parise.(AFP 6 avril 2010)

 

Le CCE de Plysorol accuse sa direction chinoise de "délit de banqueroute"

 

Le comité central d'entreprise (CCE) de l'ex-leader européen du contreplaqué Plysorol accuse les nouveaux dirigeants chinois de l'entreprise de "délit de banqueroute", a-t-on appris samedi auprès du cabinet d'avocats qui défend les salariés de la société.

"A la demande du CCE de Plysorol, nous allons déposer dans la semaine à venir une plainte auprès du procureur de la République de Lisieux contre les dirigeants pour délit de banqueroute", a fait savoir par l'intermédiaire de son cabinet Me Philippe Brun, l'avocat du CCE.

"Nous allons également assigner en référé la société pour défaut de paiement des salaires. Car les salaires qui devaient être virés sur les comptes des salariés à la fin mars ne l'ont pas été", a-t-on ajouté de même source.

Plysorol est déjà sous le coup d'une enquête ordonnée fin mars par le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados) qui cherche à savoir si cette entreprise rachetée en 2009 par un groupe chinois doit être placée en cessation de paiement.

Selon Me Brun, Plysorol cumule 10 M EUR de dette dont 7,7 M à des fournisseurs et 1,4 M à l'Urssaf.

Les salariés avaient lancé une procédure d'alerte dès septembre 2009, préoccupés par la situation économique de l'entreprise qui affichait alors un trou de 7,1 M EUR de trésorerie et semblait ne pas tenir les promesses d'investissement faites lors du rachat au printemps 2009.

Plysorol emploie 450 personnes en France, à Lisieux, Epernay (Marne) et Fontenay-le-Comte (Vendée). (AFP 3 avril 2010)

 

Molex: les élus "choqués" par le licenciement des délégués écrivent à Fillon

 

Les principaux élus socialistes de la région Midi-Pyrénées viennent d'écrire au Premier ministre François Fillon pour se dire "choqués" de l'autorisation donnée par le gouvernement au licenciement "pour motif économique" des représentants du personnel de l'usine Molex.

L'usine de connectique automobile de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) a été fermée en octobre dernier par son propriétaire américain et le ministère du travail a donné son accord il y a neuf jours aux derniers des 280 licenciements, ceux des 23 représentants du personnel, malgré le refus de l'inspection du travail.

Les salariés ont toujours contesté la justification économique de la fermeture et le tribunal correctionnel de Toulouse doit examiner le 6 avril une plainte contre la direction de Molex pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

Dans leur lettre au Premier ministre, Martin Malvy président de la région, Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne, Kader Arif député européen, Gérard Bapt député de Haute-Garonne, tous socialistes, et le maire de Villemur Jean-Claude Boudet (DVG) se disent "choqués" de l'accord donné aux licenciements.

"Le gouvernement, fait rare, désavoue les conclusions de son administration en estimant que le motif économique est avéré et que les salariés protégés peuvent donc en toute simplicité être licenciés", ajoutent-ils, relevant que le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait pourtant qualifié l'équipe dirigeante de Molex de "patrons voyous".

Ils dénoncent une décision "inattendue et précipitée", à 12 jours de l'audience du tribunal, alors que le ministère du Travail avait encore un délai d'un mois et demi pour statuer.

Ils rappellent par ailleurs que "le comité de suivi stratégique présidé par Christian Estrosi n'a toujours pas été réuni depuis l'automne 2009, malgré leurs relances répétées". (AFP 2 avril 2010)

 

Dim: inquiétude des syndicats, craintes de nouvelles suppressions de postes

 

Plusieurs syndicats du site de Dim à Autun (Saône-et-Loire) ont fait part jeudi à l'AFP de leur inquiétude en vue du comité central d'entreprise (CCE), programmé mi-avril, disant craindre de nouvelles suppressions de postes.

"On a reçu la convocation pour le CCE ce matin et l'ordre du jour est très précis, les gens sont inquiets", a déclaré Olivier Curie, délégué syndical CFE-CGC.

Le document, consulté par l'AFP, annonce la tenue du CCE le 13 avril au siège de l'entreprise à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avec pour ordre du jour "une réunion extraordinaire au titre de l'article L2323-15 du Code du travail".

Cet article prévoit que "le comité d'entreprise est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs".

"En 2006, il y avait déjà eu un plan social avec 450 suppressions, chez Dim ça ne s'arrête jamais! ", juge un représentant de l'intersyndicale CFE-CGC-CFTC-FO-CGT qui relève que l'entreprise est un des principaux employeurs de la région.

Dim emploie environ 950 personnes dans l'usine d'Autun et près de 700 dans ses bureaux de Levallois-Perret.

"On est d'autant plus préoccupés que Dim appartient à un fonds d'investissement américain Sun Capital Partners, tout comme Lee Cooper qui vient d'être placé en redressement judiciaire et Playtex", ajoute le représentant de l'intersyndicale.

Selon plusieurs syndicalistes de Dim, un CCE concernant Playtex doit se tenir le 13 avril en début d'après-midi. (AFP 1er avril 2010)

 

Les salariés d'AGF Private Equity contestent leur cession devant le tribunal

 

Le comité d'entreprise (CE) d'AGF Private Equity a contesté jeudi devant le TGI de Paris sa cession par le groupe allemand Allianz à l'Institut de Développement industriel (IDI), sous prétexte notamment que les procédures d'information n'avaient pas été régulièrement suivies.

Le juge des référés Philippe Herald a mis sa décision en délibéré au 15 avril.

Selon un communiqué diffusé par le CE, "100% des salariés de la filiale française du groupe allemand Allianz, AGF Private Equity, s'opposent à leur cession".

Les salariés reprochent notamment à la direction de les avoir insuffisamment informé sur la cession, et notamment sur le prix concédé à l'IDI, tenu confidentiel.

Dans son communiqué, le CE considère en outre "que cette cession à l'IDI ne comporte pas en l'état de plan industriel solide et qu'elle pourrait mettre en péril l'activité de l'un des leaders européens du capital-investissement, menacer les encours de 60.000 particuliers des réseaux notamment d'Allianz et de clients institutionnels et, enfin, faire peser une grave menace sur l'emploi".

Par ailleurs, le CE annonce qu'il compte déposer bientôt "une plainte pénale à l'encontre notamment de plusieurs dirigeants d'Allianz, pour délit d'entrave". (AFP 1er avril 2010)

 

Philips Dreux (téléviseurs): le site fermera courant avril

 

Le dernier site de production de téléviseurs en Europe de l'Ouest, Philips à Dreux (Eure-et-Loir), qui emploie 212 salariés, va fermer ses portes courant avril, le processus de consultation du comité central d'entreprise ayant pris fin, a-t-on appris lundi de source syndicale.

Lors d'un comité central d'entreprise à Suresnes (Hauts-de-Seine), siège de Philips France, les élus du personnel ont rendu un avis négatif - seulement consultatif - sur le projet de fermeture, a indiqué Jean-Amar Arrar, délégué central FO.

"Les lettres de licenciement doivent partir mi-avril", a ajouté M. Arrar interrogé par l'AFP.

La direction, qui avait annoncé ce projet dès le mois d'octobre, a indiqué que le site de Dreux, spécialisé dans les modèles a écran plat, avait perdu environ 20 millions d'euros en 2008 et en 2009.

"Depuis de nombreuses années, Philips a en vain élaboré et mis en oeuvre différents programmes destinés à restaurer la compétitivité de ce site qui est le dernier site d'assemblage de téléviseurs en Europe de l'Ouest", indique un communiqué.

Les salariés recevront des indemnités légales et supra-légales comprises entre 60 et 80.000 euros, bénéficieront d'un congé de reclassement de 12 mois (à la charge du groupe) ainsi que d'un complément de salaire pendant trois ans s'ils retrouvent un emploi moins bien payé, a précisé le délégué FO.

Sur injonction de la justice, qui avait demandé à Philips de fournir davantage d'éléments comptables justifiant sa décision de fermeture, la procédure d'information-consultation avait repris le 9 mars.

Mi-février, la direction de Philips France, considérant que l'information du personnel était allée à son terme, avait provoqué la colère de nombreux salariés en leur demandant de ne plus se présenter à leur poste, même si les lettres de licenciement n'étaient pas parties.

Les salariés avaient trouvé portes closes un lundi matin, mais syndicats et élus du comité d'entreprise avaient intenté une action en référé et obtenu la reprise de la production et de la consultation sur la fermeture.

En fermant cette usine, Philips, qui sera soumis à une obligation de revitalisation du bassin d'emploi, quitte définitivement Dreux où le groupe néerlandais avait déjà supprimé 350 emplois en 2005 et 279 en 2008.

Philips conserve en France environ 4.000 salariés, essentiellement dans la branche Eclairage. (AFP 29 mars 2010)

 

Reclassements à Continental : des postes à 137 euros/mois proposés en Tunisie

 

Le fabricant de pneumatiques Continental a proposé à ses salariés de l'usine de Clairoix (Oise), licenciés dans le cadre d'un PSE, des postes au sein du groupe en Tunisie à 137 euros par mois afin de respecter le code du travail, provoquant l'indignation lundi de la CGT du site.

"C'est une obligation légale. Ce n'est en rien révélateur de l'ampleur des moyens mis en oeuvre pour le reclassement des salariés", a expliqué à l'AFP un responsable de la communication du groupe.

Il a souligné notamment que 544 programmes de formation, dont les trois quarts de plus de 500 heures, avaient été mis en place pour une partie des 1.120 salariés de l'usine fermée début 2010.

"Il y a une obligation de proposer tout poste disponible en interne correspondant aux compétences des salariés et pour lesquels la langue n'est pas une barrière", a-t-il précisé. Il faisait référence à la jurisprudence Olympia, le fabricant de chaussettes condamné en mai dernier à verser 2,5 millions d'euros d'indemnités à d'anciens salariés pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie.

"Nous sommes pris entre le marteau et l'enclume", a dénoncé ce responsable. Le législateur réfléchit à une évolution du code du travail, a-t-il souligné. Selon lui, l'entreprise s'expose soit à des poursuites devant les tribunaux si elle ne propose pas ces postes, soit à l'indignation du grand public si elle fait ces propositions jugées indécentes.

Le délégué syndical CGT de l'usine, Xavier Mathieu, a cependant dénoncé "une provocation de la direction à l'égard des salariés de Continental". "Quel cynisme. Même les Tunisiens ne veulent pas de ces postes" payés 137 euros brut par mois pour travailler en 3x8, a-t-il lancé.

Xavier Mathieu a par ailleurs dénoncé la validation des motifs économiques des licenciements par l'inspection du travail, après avoir reçu un courrier en ce sens. Selon lui, le CE de l'entreprise "a refusé de donner un accord sur la validité du motif économique des licenciements".

Cette reconnaissance empêche les salariés licenciés d'attaquer l'entreprise devant les Prud'hommes à titre individuel pour contester leur licenciement et obtenir des indemnités supplémentaires.

"C'est un scandale pur et simple. Pendant des mois les ministres ont dit +c'est scandaleux de fermer Continental+ et aujourd'hui par le biais du ministère du Travail ils donnent raison à la direction de Continental", a-t-il protesté. Il a annoncé qu'il allait écrire à la ministre de l'Economie Christine Lagarde "pour lui demander de foutre Continental au tribunal".

"Les motifs économiques des licenciements avaient été reconnus par les représentants syndicaux eux-mêmes", a répliqué la direction de Continental, évoquant l'accord de juillet dernier, après plusieurs mois de conflits, sur un plan de sauvegarde de l'emploi accordant notamment 50.000 euros de prime extra-légale à chaque salarié. (AFP 29 mars 2010)

Aurélie Moreau

Par fedece
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Mardi 6 avril 2010 2 06 /04 /Avr /2010 10:36
 

Le CCE de Plysorol accuse sa direction chinoise de "délit de banqueroute"

 

Le comité central d'entreprise (CCE) de l'ex-leader européen du contreplaqué Plysorol accuse les nouveaux dirigeants chinois de l'entreprise de "délit de banqueroute", a-t-on appris samedi auprès du cabinet d'avocats qui défend les salariés de la société.

"A la demande du CCE de Plysorol, nous allons déposer dans la semaine à venir une plainte auprès du procureur de la République de Lisieux contre les dirigeants pour délit de banqueroute", a fait savoir par l'intermédiaire de son cabinet Me Philippe Brun, l'avocat du CCE.

"Nous allons également assigner en référé la société pour défaut de paiement des salaires. Car les salaires qui devaient être virés sur les comptes des salariés à la fin mars ne l'ont pas été", a-t-on ajouté de même source.

Plysorol est déjà sous le coup d'une enquête ordonnée fin mars par le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados) qui cherche à savoir si cette entreprise rachetée en 2009 par un groupe chinois doit être placée en cessation de paiement.

Selon Me Brun, Plysorol cumule 10 M EUR de dette dont 7,7 M à des fournisseurs et 1,4 M à l'Urssaf.

Les salariés avaient lancé une procédure d'alerte dès septembre 2009, préoccupés par la situation économique de l'entreprise qui affichait alors un trou de 7,1 M EUR de trésorerie et semblait ne pas tenir les promesses d'investissement faites lors du rachat au printemps 2009.

Plysorol emploie 450 personnes en France, à Lisieux, Epernay (Marne) et Fontenay-le-Comte (Vendée). (AFP 3 avril 2010)

 

Molex: les élus "choqués" par le licenciement des délégués écrivent à Fillon

 

Les principaux élus socialistes de la région Midi-Pyrénées viennent d'écrire au Premier ministre François Fillon pour se dire "choqués" de l'autorisation donnée par le gouvernement au licenciement "pour motif économique" des représentants du personnel de l'usine Molex.

L'usine de connectique automobile de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) a été fermée en octobre dernier par son propriétaire américain et le ministère du travail a donné son accord il y a neuf jours aux derniers des 280 licenciements, ceux des 23 représentants du personnel, malgré le refus de l'inspection du travail.

Les salariés ont toujours contesté la justification économique de la fermeture et le tribunal correctionnel de Toulouse doit examiner le 6 avril une plainte contre la direction de Molex pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

Dans leur lettre au Premier ministre, Martin Malvy président de la région, Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne, Kader Arif député européen, Gérard Bapt député de Haute-Garonne, tous socialistes, et le maire de Villemur Jean-Claude Boudet (DVG) se disent "choqués" de l'accord donné aux licenciements.

"Le gouvernement, fait rare, désavoue les conclusions de son administration en estimant que le motif économique est avéré et que les salariés protégés peuvent donc en toute simplicité être licenciés", ajoutent-ils, relevant que le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait pourtant qualifié l'équipe dirigeante de Molex de "patrons voyous".

Ils dénoncent une décision "inattendue et précipitée", à 12 jours de l'audience du tribunal, alors que le ministère du Travail avait encore un délai d'un mois et demi pour statuer.

Ils rappellent par ailleurs que "le comité de suivi stratégique présidé par Christian Estrosi n'a toujours pas été réuni depuis l'automne 2009, malgré leurs relances répétées". (AFP 2 avril 2010)

 

Dim: inquiétude des syndicats, craintes de nouvelles suppressions de postes

 

Plusieurs syndicats du site de Dim à Autun (Saône-et-Loire) ont fait part jeudi à l'AFP de leur inquiétude en vue du comité central d'entreprise (CCE), programmé mi-avril, disant craindre de nouvelles suppressions de postes.

"On a reçu la convocation pour le CCE ce matin et l'ordre du jour est très précis, les gens sont inquiets", a déclaré Olivier Curie, délégué syndical CFE-CGC.

Le document, consulté par l'AFP, annonce la tenue du CCE le 13 avril au siège de l'entreprise à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avec pour ordre du jour "une réunion extraordinaire au titre de l'article L2323-15 du Code du travail".

Cet article prévoit que "le comité d'entreprise est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs".

"En 2006, il y avait déjà eu un plan social avec 450 suppressions, chez Dim ça ne s'arrête jamais! ", juge un représentant de l'intersyndicale CFE-CGC-CFTC-FO-CGT qui relève que l'entreprise est un des principaux employeurs de la région.

Dim emploie environ 950 personnes dans l'usine d'Autun et près de 700 dans ses bureaux de Levallois-Perret.

"On est d'autant plus préoccupés que Dim appartient à un fonds d'investissement américain Sun Capital Partners, tout comme Lee Cooper qui vient d'être placé en redressement judiciaire et Playtex", ajoute le représentant de l'intersyndicale.

Selon plusieurs syndicalistes de Dim, un CCE concernant Playtex doit se tenir le 13 avril en début d'après-midi. (AFP 1er avril 2010)

 

Les salariés d'AGF Private Equity contestent leur cession devant le tribunal

 

Le comité d'entreprise (CE) d'AGF Private Equity a contesté jeudi devant le TGI de Paris sa cession par le groupe allemand Allianz à l'Institut de Développement industriel (IDI), sous prétexte notamment que les procédures d'information n'avaient pas été régulièrement suivies.

Le juge des référés Philippe Herald a mis sa décision en délibéré au 15 avril.

Selon un communiqué diffusé par le CE, "100% des salariés de la filiale française du groupe allemand Allianz, AGF Private Equity, s'opposent à leur cession".

Les salariés reprochent notamment à la direction de les avoir insuffisamment informé sur la cession, et notamment sur le prix concédé à l'IDI, tenu confidentiel.

Dans son communiqué, le CE considère en outre "que cette cession à l'IDI ne comporte pas en l'état de plan industriel solide et qu'elle pourrait mettre en péril l'activité de l'un des leaders européens du capital-investissement, menacer les encours de 60.000 particuliers des réseaux notamment d'Allianz et de clients institutionnels et, enfin, faire peser une grave menace sur l'emploi".

Par ailleurs, le CE annonce qu'il compte déposer bientôt "une plainte pénale à l'encontre notamment de plusieurs dirigeants d'Allianz, pour délit d'entrave". (AFP 1er avril 2010)

 

Philips Dreux (téléviseurs): le site fermera courant avril

 

Le dernier site de production de téléviseurs en Europe de l'Ouest, Philips à Dreux (Eure-et-Loir), qui emploie 212 salariés, va fermer ses portes courant avril, le processus de consultation du comité central d'entreprise ayant pris fin, a-t-on appris lundi de source syndicale.

Lors d'un comité central d'entreprise à Suresnes (Hauts-de-Seine), siège de Philips France, les élus du personnel ont rendu un avis négatif - seulement consultatif - sur le projet de fermeture, a indiqué Jean-Amar Arrar, délégué central FO.

"Les lettres de licenciement doivent partir mi-avril", a ajouté M. Arrar interrogé par l'AFP.

La direction, qui avait annoncé ce projet dès le mois d'octobre, a indiqué que le site de Dreux, spécialisé dans les modèles a écran plat, avait perdu environ 20 millions d'euros en 2008 et en 2009.

"Depuis de nombreuses années, Philips a en vain élaboré et mis en oeuvre différents programmes destinés à restaurer la compétitivité de ce site qui est le dernier site d'assemblage de téléviseurs en Europe de l'Ouest", indique un communiqué.

Les salariés recevront des indemnités légales et supra-légales comprises entre 60 et 80.000 euros, bénéficieront d'un congé de reclassement de 12 mois (à la charge du groupe) ainsi que d'un complément de salaire pendant trois ans s'ils retrouvent un emploi moins bien payé, a précisé le délégué FO.

Sur injonction de la justice, qui avait demandé à Philips de fournir davantage d'éléments comptables justifiant sa décision de fermeture, la procédure d'information-consultation avait repris le 9 mars.

Mi-février, la direction de Philips France, considérant que l'information du personnel était allée à son terme, avait provoqué la colère de nombreux salariés en leur demandant de ne plus se présenter à leur poste, même si les lettres de licenciement n'étaient pas parties.

Les salariés avaient trouvé portes closes un lundi matin, mais syndicats et élus du comité d'entreprise avaient intenté une action en référé et obtenu la reprise de la production et de la consultation sur la fermeture.

En fermant cette usine, Philips, qui sera soumis à une obligation de revitalisation du bassin d'emploi, quitte définitivement Dreux où le groupe néerlandais avait déjà supprimé 350 emplois en 2005 et 279 en 2008.

Philips conserve en France environ 4.000 salariés, essentiellement dans la branche Eclairage. (AFP 29 mars 2010)

 

Reclassements à Continental : des postes à 137 euros/mois proposés en Tunisie

 

Le fabricant de pneumatiques Continental a proposé à ses salariés de l'usine de Clairoix (Oise), licenciés dans le cadre d'un PSE, des postes au sein du groupe en Tunisie à 137 euros par mois afin de respecter le code du travail, provoquant l'indignation lundi de la CGT du site.

"C'est une obligation légale. Ce n'est en rien révélateur de l'ampleur des moyens mis en oeuvre pour le reclassement des salariés", a expliqué à l'AFP un responsable de la communication du groupe.

Il a souligné notamment que 544 programmes de formation, dont les trois quarts de plus de 500 heures, avaient été mis en place pour une partie des 1.120 salariés de l'usine fermée début 2010.

"Il y a une obligation de proposer tout poste disponible en interne correspondant aux compétences des salariés et pour lesquels la langue n'est pas une barrière", a-t-il précisé. Il faisait référence à la jurisprudence Olympia, le fabricant de chaussettes condamné en mai dernier à verser 2,5 millions d'euros d'indemnités à d'anciens salariés pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie.

"Nous sommes pris entre le marteau et l'enclume", a dénoncé ce responsable. Le législateur réfléchit à une évolution du code du travail, a-t-il souligné. Selon lui, l'entreprise s'expose soit à des poursuites devant les tribunaux si elle ne propose pas ces postes, soit à l'indignation du grand public si elle fait ces propositions jugées indécentes.

Le délégué syndical CGT de l'usine, Xavier Mathieu, a cependant dénoncé "une provocation de la direction à l'égard des salariés de Continental". "Quel cynisme. Même les Tunisiens ne veulent pas de ces postes" payés 137 euros brut par mois pour travailler en 3x8, a-t-il lancé.

Xavier Mathieu a par ailleurs dénoncé la validation des motifs économiques des licenciements par l'inspection du travail, après avoir reçu un courrier en ce sens. Selon lui, le CE de l'entreprise "a refusé de donner un accord sur la validité du motif économique des licenciements".

Cette reconnaissance empêche les salariés licenciés d'attaquer l'entreprise devant les Prud'hommes à titre individuel pour contester leur licenciement et obtenir des indemnités supplémentaires.

"C'est un scandale pur et simple. Pendant des mois les ministres ont dit +c'est scandaleux de fermer Continental+ et aujourd'hui par le biais du ministère du Travail ils donnent raison à la direction de Continental", a-t-il protesté. Il a annoncé qu'il allait écrire à la ministre de l'Economie Christine Lagarde "pour lui demander de foutre Continental au tribunal".

"Les motifs économiques des licenciements avaient été reconnus par les représentants syndicaux eux-mêmes", a répliqué la direction de Continental, évoquant l'accord de juillet dernier, après plusieurs mois de conflits, sur un plan de sauvegarde de l'emploi accordant notamment 50.000 euros de prime extra-légale à chaque salarié. (AFP 29 mars 2010)


Aurélie Moreau.
Par fedece
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Lundi 29 mars 2010 1 29 /03 /Mars /2010 14:11

Fermeture annoncée de l'usine Jacob Delafon de Brive-la-Gaillarde

 

La société Kohler France a annoncé jeudi la fermeture de l'usine Jacob Delafon (mobilier sanitaire) de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), entraînant la suppression de 139 postes, dans le cadre d'un projet de réorganisation industrielle de son activité céramique.

La suppression de 26 autres postes, répartis sur les sites de Dole (Jura), Troyes (Aube) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a également été annoncée par la direction aux partenaires sociaux jeudi lors d'un Comité central d'entreprise (CCE), a indiqué dans un communiqué Kohler France, société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits sanitaires.

La suppression de ces 165 postes s'inscrit dans un projet visant à "redéfinir le schéma industriel de l'activité céramique afin d'optimiser les capacités de production déjà existantes" et "optimiser l'organisation des fonctions supports (informatique, logistique et administration) afin d'être plus performante et réactive sur les différents segments de marché", explique la direction dans ce communiqué.

Un comité d'établissement (CE) doit avoir lieu lundi à Brive pour détailler les conditions de la fermeture de l'usine, a précisé un porte-parole, qui n'a pas précisé la date de cette fermeture ni confirmé une éventuelle délocalisation de l'activité.

Cette annonce marque le début d'une "procédure d'information-consultation qui s'engage avec (les) partenaires sociaux" pour "accompagner" les salariés, selon la direction de Kohler France.

François Hollande, président (PS) du Conseil général de la Corrèze, doit recevoir vendredi une délégation des représentants du personnel de l'usine de Brive. (AFP 26 mars 2010)

 

Molex: le ministère accepte le licenciement des représentants du personnel

 

Le ministère du Travail a accepté le licenciement "pour motif économique" des représentants du personnel de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), malgré le refus de l'inspection du travail, a-t-on appris vendredi auprès d'un d'entre eux.

"J'ai reçu ce matin un courrier du ministère du Travail qui accepte le licenciement pour raison économique", a indiqué à l'AFP Denis Parise, secrétaire du comité d'entreprise (CGT) de l'usine de connecteurs automobiles fermée en octobre 2009.

Xavier Darcos, alors ministre du Travail, avait été saisi d'un recours des dirigeants de Molex contre le refus par l'inspection du travail du licenciement des salariés protégés. Il devait rendre sa décision avant le 7 mai sur la base d'un rapport de la direction régionale du travail et de l'emploi.

"L'inspection du travail avait refusé les licenciements pour absence de motif économique, mais aujourd'hui par cette décision le ministère du Travail considère que Molex, avec 1,2 million d'euros de bénéfices, était en difficulté financière et pouvait licencier", a regretté M. Parise, nouveau conseiller régional sur la liste PS du président de Midi-Pyrénées, Martin Malvy.

Les 23 représentants du personnel devraient maintenant recevoir notification de leur licenciement.

Ils avaient plaidé que "Molex n'avait jamais apporté de justification économique de la fermeture de l'usine, n'avait jamais respecté les règles d'information et de consultation du personnel, ni proposé de reclassement aux élus".

"Cela prouve que le gouvernement se range aux côtés des patrons voyous qu'il dénonçait il y a peu de temps", clamait vendredi l'avocat des salariés, Me Jean-Marc Denjean, qualifiant cette décision de "pure opportunité politique".

L'union départementale CGT a dénoncé dans un communiqué "une nouvelle atteinte aux droits des salariés".

De son côté, la direction de Molex relève dans un communiqué que le ministère a constaté "la réalité du motif économique en raison de la cessation d'activité" et "que la procédure d'information et consultation du comité d'entreprise est régulière".

Le tribunal correctionnel de Toulouse doit examiner le 6 avril une plainte contre la direction de Molex pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

Parmi les 280 anciens salariés de l'usine de Villemur, seuls une cinquantaine ont retrouvé un emploi, et quelque 200 autres sont actuellement en congé de conversion jusqu'à l'été 2010, selon M. Parise.

Molex souligne qu'il "continue ses efforts pour permettre la revitalisation du bassin d'emploi et la création de postes compatibles avec les compétences des salariés". "Près d'un tiers des salariés en congé de reclassement ont effectivement trouvé une solution", assure-t-il. (AFP 26 mars 2010)

 

 

Aurélie Moreau
 
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Par fedece
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Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /Mars /2010 14:07
 

Plysorol: les salariés demandent des comptes en justice au repreneur chinois

 

Les salariés de l'ancien numéro un européen du contreplaqué Plysorol ont demandé jeudi au juge des référés de Lisieux (Calvados) d'obliger le propriétaire chinois de la société en difficulté à lui fournir des données financières sur son activité.

"Aucun des éléments nécessaires à la compréhension des comptes n'a jamais été communiqué ni au comité d'entreprise ni au cabinet d'expertise" mandaté par le CE, malgré plusieurs demandes depuis le 10 septembre 2009, date de lancement d'une procédure d'alerte par le CE, a plaidé pour les salariés Philippe Brun.

"Cela constitue une entrave au fonctionnement régulier du CE", a ajouté l'avocat, demandant une astreinte de 10.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement. Le juge rendra sa décision mardi.

Les salariés ont lancé la procédure d'alerte en septembre car ils sont préoccupés par la situation économique de l'entreprise qui affichait alors un trou de 7,1 millions d'euros de trésorerie et semblait ne pas tenir les promesses d'investissement faites lors du rachat au printemps 2009.

"La situation est encore plus préoccupante aujourd'hui", a insisté M. Brun.

L'avocat de la direction Xavier Lebray, égrenant la liste de la vingtaine de données réclamées, a répondu que l'entreprise était prête à fournir les données que la loi imposait ou dont la société disposait avant le 31 mars. (AFP 11 mars 2010)

 

Air France: un recours d'un comité d'établissement jugé irrecevable

 

Le recours d'un des huit comités d'établissement (CE) d'Air France pour que sa subvention lui soit versée directement par la compagnie, et non plus via le comité central d'entreprise dont la gestion a été contestée, a été jugé irrecevable, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

La requête du secrétaire général du CE commercial international et DOM auprès du tribunal de grande instance de Bobigny faisait valoir qu'Air France, "en parfaite méconnaissance des dispositions légales en la matière, verse la totalité de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles et la totalité de la subvention de fonctionnement au comité central d'entreprise" qui chapeaute les huit CE.

Mais le secrétaire général, Christian Julia, n'avait pas le mandat nécessaire, a jugé le tribunal.

"Nous ne ferons pas appel car nous avons d'autres soucis: nous n'avons pas la garantie d'avoir les subventions du CCE après août, son budget s'assèche", a déclaré à l'AFP M. Julia.

"Un plan de retour à l'équilibre du CCE est en réflexion", a-t-il ajouté.

Une enquête préliminaire de la brigade financière est en cours concernant le CCE, à la suite d'un audit portant principalement sur la période mars 2007-novembre 2009, durant laquelle la CFDT en avait la responsabilité. (AFP 9 mars 2010)

 

Arrêt de la raffinerie de Dunkerque: la CGT menace de saisir la justice

 

La CGT, syndicat majoritaire du groupe pétrolier français Total, a menacé lundi de saisir la justice pour entrave à l'information, après l'annonce de la fermeture de la raffinerie de Dunkerque.

"Nous allons demander au secrétaire du CCE d'agir en justice pour obtenir de celle-ci qu'elle ordonne la continuation de l'activité de la raffinerie et de faire cesser la privation du travail des salariés", a déclaré, a déclaré le coordinateur CGT pour le groupe, Charles Foulard.

M. Foulard s'adressait à des journalistes à l'occasion d'une suspension de la réunion du comité central d'entreprise (CCE) du groupe Total à la Défense (Hauts-de-Seine).

"Nous allons voter une résolution à la reprise du CCE dans l'après-midi donnant mandat au secrétaire d'ester en justice contre Total pour entrave à l'information", a-t-il précisé, ajoutant que "Total a créé les conditions pour nous mettre devant les faits accomplis".

Total a annoncé la fin des activités de raffinage à Dunkerque tout en garantissant l'emploi des 370 salariés de la raffinerie à travers le maintien d'une activité industrielle, un projet jugé insuffisant par les syndicats. (AFP 8 mars 2010)

 

Par fedece
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Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 11:10
 

Le CE de France Télévisions Publicité approuve le projet de cession

 

Le comité d'entreprise de France Télévisions Publicité (FTP) a approuvé lundi à l'unanimité le projet de cession de 70% de la régie publicitaire au consortium constitué de Publicis et de Financière Lov, du producteur Stéphane Courbit, a-t-il annoncé à l'AFP.

Les cinq membres du comité disent avoir pris leur décision en raison d'un "projet porteur" des candidats à la reprise et d'"échanges riches et respectueux" avec eux, dans leur résolution publiée à l'issue du vote.

Ils soulignent aussi "des engagements forts socialement sur la France métropolitaine" avec l'engagement de ne pas conduire de plan social jusqu'à fin 2012.

"Nous comptons sur vous pour préserver les emplois de nos collègues de l'outre-mer", écrivent-ils aussi à l'adresse des probables repreneurs, les encourageant "à poursuivre les démarches déjà initiées en termes de redéploiement de ces activités vers d'autres marchés".

Estimant que la procédure de décision est "devenue longue et fastidieuse pour tous les collaborateurs du groupe France Télévisions Publicité", le comité d'entreprise invite les protagonistes à "se positionner rapidement" pour pouvoir "enfin entrevoir les prémices d'un avenir professionnel fructueux".

Le 3 février, le groupe public a annoncé qu'il allait entrer en négociations exclusives avec le consortium constitué de Publicis et de Financière Lov pour lui céder FTP.

Depuis, ce projet de vente a suscité une levée de boucliers de la part des syndicats, d'hommes politiques et de professionnels du secteur publicitaire.

Deux groupes de travail chargés d'étudier les différentes garanties de la cession, sur le plan commercial et concurrentiel, ont été créés le 23 février à la demande du PDG Patrick de Carolis.

Ils doivent rendre leurs conclusions à la mi-mars, ce qui permettra d'engager les négociations et la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise de France Télévisions.

FTP, qui compte 280 salariés dont une soixantaine en outre-mer, pour un chiffre d'affaires de 410 millions d'euros en 2009, commercialise les espaces publicitaires et le parrainage des chaînes de l'audiovisuel public et d'un portefeuille de médias indépendants (Discovery Channel, FoxLife, Euronews, TV5Monde notamment).(AFP 1er mars 2010)

Les salariés de Plysorol inquiets d'un transfert d'activités

 

Les salariés de l'ex-leader européen du contreplaqué, Plysorol, sont inquiets après avoir reçu vendredi une lettre ouverte de leur actionnaire chinois indiquant sans précisions le transfert des activités d'Epernay (Marne) vers le site de Lisieux (Calvados), selon la CGT.

"M. Wu (directeur général, ndlr) a communiqué une lettre ouverte aux salariés de Plysorol Europe selon laquelle toutes les activités du site d'Epernay (99 salariés) seraient transférées sur Lisieux", a indiqué samedi à l'AFP Marie-Christine Malet (CGT), secrétaire au comité central.

"Nous sommes en colère car ce transfert ne figure même pas à l'ordre du jour du comité central d'entreprise qui doit se tenir jeudi à Lisieux", a expliqué Mme Malet. Selon la lettre, Epernay serait voué à devenir "un grand centre commercial de vente de matériaux et de bois".

"Le Chinois n'a aucune stratégie", a déploré Mme Malet. "Nous sommes inquiets pour les 450 emplois de Plysorol", a-t-elle encore ajouté.

Outre Lisieux et Epernay, Plysorol compte un site à Fontenay-le-Comte (Vendée). L'entreprise a été reprise en avril 2009 par un financier chinois, Guohua Zhang, avec la garantie de maintenir les emplois pendant trois ans et d'investir 15 millions d'euros.

A Lisieux, Michèle Lemazurier, secrétaire FO du comité d'entreprise, a fait état samedi d'une situation "catastrophique" de l'entreprise, notamment pour les expatriés au Gabon qui ne seraient "plus payés". Les salariés de Lisieux entament lundi une deuxième semaine de chômage technique.

Au moment de la reprise, le financier chinois avait été accusé par des associations écologistes d'avoir repris le groupe dans le seul but d'exploiter sa filiale gabonaise et de détourner les grumes d'okoumé (bois utilisé dans la fabrication du contreplaqué) vers la Chine au lieu de la France.

Fin octobre 2009, le nouveau directeur général, François Wu, s'était engagé devant le ministre de l'Industrie Christian Estrosi à tenir les engagements financiers et sociaux pris six mois avant et peu respectés par la suite. (AFP 20 février 2010)

 

Par fedece
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